Contrat d’utilisation du service
Date d’entrée en vigueur : Décembre 2024
Bienvenue sur le site https://edgnconsultants.com/ (ci-après le « Site »). Ce contrat d’utilisation (« Contrat ») constitue un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur ») et EDGN Consultants (« Nous », « Nos » ou « Notre ») concernant votre accès et votre utilisation de nos services disponibles sur le Site (les « Services »).
En accédant au Site ou en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par ce Contrat. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos Services.
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1. Objet du Contrat
Ce contrat a pour objet de définir les termes et conditions d’utilisation du Site et des Services, ainsi que vos droits et obligations en tant qu’utilisateur.
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2. Accès aux Services
2.1. Conditions d’éligibilité
Pour utiliser nos Services, vous devez :
Être âgé de 18 ans ou plus ;
Avoir la capacité légale de conclure un contrat.
2.2. Disponibilité des Services
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services sans préavis.
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3. Inscription et compte utilisateur
3.1. Création de compte
Certains Services peuvent nécessiter la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
3.2. Confidentialité des identifiants
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité sur votre compte sera considérée comme effectuée par vous.
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4. Utilisation Acceptable
4.1. Interdictions
Il est interdit :
D’utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses ;
De porter atteinte aux droits de tiers ;
De tenter d’interrompre ou de compromettre le fonctionnement du site ou des Services.
4.2. Responsabilité de l’utilisateur
Vous assumez la responsabilité de toute utilisation de nos services conforme à ce contrat.
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5. Propriété Intellectuelle
Tout contenu, marque, logo ou élément présent sur le Site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer ou modifier ces éléments sans autorisation préalable.
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6. Limitation de Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, EDGN Consultants décline toute responsabilité pour :
Les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les Services ;
Les interruptions de service ou les pertes de données.
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7. Modification du Contrat
Nous nous réservons le droit de modifier ce Contrat à tout moment. Les modifications entreront en vigueur à leur publication sur le Site. Votre utilisation continue des Services après ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.
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8. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services en cas de violation de ce contrat, sans préavis.
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9. Droits applicables et juridiction
Ce contrat est régi par les lois du Québec (Canada). Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal.
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10. Contact
Pour toute question ou plainte concernant ce Contrat, veuillez nous contacter à :
EDGN Consultants
1155 René-Levesque West
Suite 2500
Montréal, Quebec
H3B 2K4
Phone: +1 (514) 448-4388 ext. 100
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Merci d’avoir choisi EDGN Consultants. Nous sommes ravis de vous accompagner dans vos projets.